La proposition de loi visant à allonger le délai de l’IVG ne sera pas examinée à l’Assemblée nationale

Après son rejet par le Sénat, la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement devait être examinée ce jeudi 18 février à l’Assemblée nationale. Le texte a finalement été enlevé d l’ordre du jour. 

La proposition de loi portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité), Albane Gaillot, avait été adoptée le 8 octobre dernier à l’Assemblée nationale, puis rejetée le 20 janvier par le Sénat.

Elle a été adoptée une seconde fois en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 10 février et devait faire son retour dans l’hémicycle en deuxième lecture, ce jeudi 18 février, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés.

Cependant, mardi 16 février le texte a finalement été retiré de l’ordre du jour, compte tenu du peu de temps dont disposent les députés ce jour-là ils ont jugé que d’autres sujets étaient prioritaires. Pour Albane Gaillot, c’est un « scandale », elle pointe les plus de 400 amendements déposés par le groupe Les Républicains qui ont conduit au retrait du projet de loi.

Le texte qui vise notamment à allonger le délai de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines ainsi que de supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement pour les soignants suscite de profondes divisions dans l’hémicycle.

Dans une tribune publiée aujourd’hui dans le JDD, Albane Gaillot ainsi que 80 députés et sénateurs demandent au gouvernement de « reprendre la proposition de loi » et d’en « accélérer l’adoption ».

Camille Westphal Perrier

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